
TPE Harcèlement scolaire
et cyber-harcèlement
A savoir :
La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de harcèlement. Cette démarche n'est pas une plainte officielle.
La plupart des réseaux sociaux permettent de "bloquer" une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.
Les hébergeurs et réseaux sociaux permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes.
Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.
Sans être personnellement victime, un téléservice spécifique permet de signaler des contenus illicites auprès de la police et de la gendarmerie.
Collecter les preuves
Sans attendre l'enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d'écran.
Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.
Plainte et enquête
La victime doit porter plainte en priorité contre le(s) auteur(s) du harcèlement.
Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d'identifier le ou les auteurs des contenus en cause.
Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Que dit la loi ?
L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :
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2 ans de prison,
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et 30 000 € d'amende.
La peine maximale est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si :
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les faits ont causé une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
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ou si la victime a moins de 15 ans.
La menace de viol avec des motifs homophobes ou racistes est punie jusqu'à :
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2 ans de prison,
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et 30 000 € d'amende.
La peine maximale en cas de menaces de mort est de :
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3 ans de prison,
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et 45 000 € d'amende.
La provocation au suicide, suivie d'un suicide ou d'une tentative de la victime, est punie jusqu'à :
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3 ans de prison et 45 000 € d'amende,
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et 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.
Dans tous les cas, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale est divisée par deux et l'amende ne peut dépasser 7 500 €.
Pour un harcèlement en ligne, la peine maximale sera donc de :
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1 an de prison,
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et 7 500 €.
Les sanctions et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositions spécifiques.
En outre, ce sont les parents des auteurs mineurs, quelque soit leur âge, qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.

« Depuis 2011, il existe un délit d'usurpation en ligne qui permet justement de réprimer spécifiquement ce genre d'atteinte. Par ailleurs, ça permet surtout de mobiliser des officiers de police judiciaire à la recherche de l'identité de la personne qui a créé le faux profil. Après, pour aller aussi plus vite et obtenir la suppression du site, on peut parallèlement faire constater l'existence du site par constat d'huissier et puis sollicité au près de l'hebergeur la suppression du contenu illicite. » Me. Anggélique Lamy, avocate.