TPE Harcèlement scolaire
et cyber-harcèlement
Que dit la loi ?
Les coupables de ces faits âgés de plus de 13 ans risquent des peine de prison et des amendes.
À savoir :
Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.
Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, il risque une peine de prison ou une amende.
Des circonstances aggravantes existent :
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si la victime a moins de 15 ans,
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si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur,
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si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours,
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ou si le harcèlement a été commis via internet.
Les peines varient selon le nombre de circonstances :
Les peines sont aggravées si l'auteur est majeur.
Au vu de leur gravité, les faits peuvent être qualifiés de violences volontaires. Ces violences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques (brimades, humiliations...).
Les violences scolaires sont punies si elles ont été commises au sein ou aux abords des établissements. Pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, le coupable, s'il a de 13 à 17 ans, risque une amende voire une peine de prison. Les sanctions varient selon l'âge de la victime.
Les peines sont plus lourdes si l'auteur est majeur.
A savoir :
Le mineur victime de telles violences peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans.
L'auteur d'une provocation au suicide, s'il est âgé de 13 à 17 ans, risque une amende voir une peine de prison. Pour être sanctionnée, cette provocation doit avoir été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide de la victime. Les sanctions varient selon l'âge de la victime.
Les peines sont plus lourdes si l'auteur est majeur.
Menaces de mort
Une menace de mort réitérée et/ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support peut être punie, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, de :
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1 an et demi de prison
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et 7 500 €.
Les peines maximales sont aggravées si l'auteur est majeur :
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3 ans de prison,
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45 000 € d'amende.